Quel que soit le type d’entreprise, la disposition d’un ou plusieurs véhicules est souvent indispensable pour le développement de l’entreprise. Disposer une voiture sur le compte d’une entreprise procure de nombreux avantages. Quelles sont alors les réglementations et démarches à suivre pour une voiture de société ? Retrouvez toutes les procédures administratives et les documents indispensables dans cet article.
Les droits et obligations d’une voiture de service ou de fonction
Dans une entreprise, il existe deux différents types de véhicules de société. Il y a la voiture de service et la voiture de fonction. Pour la voiture de service, le salarié a le droit de l’utiliser pour les déplacements personnels. La voiture est à sa disposition, il peut rouler avec pour son trajet depuis la maison jusqu’au lieu travail. Pour la préparation des documents pour l’achat d’une voiture, quelques démarches peuvent se faire en ligne comme la demande d’une nouvelle carte grise en ligne.
La voiture de fonction n’est à la disposition du salarié que pendant les horaires de travail pour effectuer leurs tâches. En cas d’accident ou de panne, l’employé n’est pas le responsable. Il peut être le responsable s’il est prouvé que le salarié a provoqué intentionnellement l’accident. Les dépenses concernant la réparation sont à la charge de l’employeur.
Pour tout chef d’entreprise, ces mentions sont à connaître avant de réaliser l’achat d’une voiture de société. Pour tous les types de formes juridiques d’entreprise, les taxes sont imposées.
Les réglementations
La déduction fiscale est plafonnée aux alentours de 18 000 ou 9000 euros, cela concerne les véhicules de société et particuliers. Toutes les dépenses relatives à l’usage de la voiture sont déduites du résultat comme l’essence, l’entretien, l’assurance et beaucoup d’autres.
La TVA payée qui permet d’avoir la voiture est irrécupérable. Pour tous les véhicules utilitaires, la TVA liée au carburant peut être récupérée. La TVA sur toutes les dépenses relatives à la voiture est également récupérable. Le plus grand avantage d’acheter une voiture au nom de l’entreprise, c’est que tous les frais et dépenses liés sont à la charge de l’entreprise, non par le dirigeant de la société à titre personnel.
Où acheter la voiture ?
Tout comme l’achat d’une voiture personnelle, de nombreux choix s’offrent aux dirigeants de l’entreprise pour l’achat d’une voiture. L’entreprise peut acheter une voiture d’occasion ou une voiture neuve. On peut effectuer l’achat en faisant appel à un négociant de véhicules. Il est également possible d’acheter une automobile auprès d’un particulier.
Pour une voiture à usage professionnel, il y a le remboursement du kilométrage. Le dirigeant utilise son véhicule personnel pour usage professionnel, il y a l’auto remboursement pour les dépenses. Il y a une chose à noter en cas d’accident intentionné, l’employé est le responsable. Cependant, le coût des réparations peut être à la charge de l’entreprise.
Dans certains cas, ils n’achètent pas de voitures pour des fins professionnelles. Il est possible de faire des locations et effectuer un contrat. Quoi qu’il en soit, ces taxes sont toujours applicables. L’inconvénient d’une voiture de société est qu’elle peut disparaître si jamais l’entreprise fait faillite.
